diff --git a/app/mentions-legales/page.tsx b/app/mentions-legales/page.tsx index 802a601..90833b5 100644 --- a/app/mentions-legales/page.tsx +++ b/app/mentions-legales/page.tsx @@ -2,7 +2,7 @@ import type { Metadata } from "next"; import Link from "next/link"; export const metadata: Metadata = { - title: "Mentions Légales", + title: "Mentions Légales | HookLab", description: "Mentions légales du site HookLab.eu - Agence web pour artisans du bâtiment à Flines-lez-Raches (59). SIREN 994 538 932.", alternates: { @@ -36,7 +36,7 @@ export default function MentionsLegales() { {/* Introduction Légale */}

- Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, + Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site hooklab.eu l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

@@ -47,17 +47,28 @@ export default function MentionsLegales() {

- Le présent site, accessible à l’URL https://hooklab.eu (le « Site »), est édité par : + Le présent site, accessible à l'URL https://hooklab.eu (le « Site »), est édité par : +

+

+ Enguerrand OZANO
+ Exerçant sous l'enseigne commerciale HookLab.

+
+

Contact officiel :

+ +
+

+ Directeur de la publication : Enguerrand OZANO +

@@ -67,12 +78,12 @@ export default function MentionsLegales() { 2. Hébergement
-

Le Site est hébergé par la société :

+

+ Le Site est hébergé par la société Vercel Inc., dont les serveurs assurent une disponibilité et une sécurité optimales. +

@@ -80,68 +91,97 @@ export default function MentionsLegales() { {/* Section 3 : Propriété Intellectuelle */}

- 3. Propriété intellectuelle et contrefaçons + 3. Propriété intellectuelle et Droits d'auteur

-

- Enguerrand OZANO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. -

-

- Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Enguerrand OZANO. - Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. -

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Contenu HookLab :

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+ L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. + Tous les droits de reproduction sont réservés. La structure générale, les textes, graphismes, logos (notamment le logo HookLab), + et la mise en forme sont la propriété exclusive d'Enguerrand OZANO. +

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Contenu Tiers (Portfolio et Clients) :

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+ Les marques, logos et visuels des sites clients présentés dans la section "Réalisations" ou "Portfolio" appartiennent à leurs propriétaires respectifs. + Ils sont utilisés sur ce site à titre d'illustration du savoir-faire de HookLab, avec l'accord des clients concernés. +

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+ Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon + et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. +

+
{/* Section 4 : Responsabilité */}

- 4. Limitations de responsabilité + 4. Responsabilité

-

- Enguerrand OZANO ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site hooklab.eu. -

-

- Enguerrand OZANO décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur hooklab.eu. -

-

- L'éditeur s'engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. -

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Contenu :

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+ HookLab s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Enguerrand OZANO ne pourra être tenu responsable + des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. +

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Technique :

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+ L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site + (bug, incompatibilité, virus), bien que le site soit sécurisé par un protocole HTTPS et hébergé sur une infrastructure moderne. +

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- {/* Section 5 : Données Personnelles (CNIL) */} + {/* Section 5 : Données Personnelles et Cookies */}

- 5. CNIL et gestion des données personnelles + 5. Données personnelles et Cookies

- Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site hooklab.eu dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. -

-

- Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : contact@hooklab.eu. + Dans une optique de transparence et de respect du RGPD, HookLab a défini une politique claire concernant la collecte et le traitement de vos données.

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- {/* Section 6 : Liens et Cookies */} + {/* Section 6 : Liens hypertextes */}

- 6. Liens hypertextes et cookies + 6. Liens hypertextes

-

- Le site hooklab.eu contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers hooklab.eu. -

- La navigation sur le site hooklab.eu est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. - Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. + Le site hooklab.eu peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, outils, informations). + Cependant, Enguerrand OZANO n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité + quant aux risques éventuels de contenus illicites.

{/* Section 7 : Droit Applicable */}

- 7. Droit applicable et attribution de juridiction + 7. Droit applicable et Juridiction

- Tout litige en relation avec l’utilisation du site hooklab.eu est soumis au droit français. - En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Douai. + Tout litige en relation avec l'utilisation du site hooklab.eu est soumis au droit français. + En cas de litige entre professionnels (B2B), et à défaut d'accord amiable, il est fait attribution exclusive de juridiction + aux tribunaux compétents de Douai.