import type { Metadata } from "next"; import Link from "next/link"; export const metadata: Metadata = { title: "Mentions Légales", description: "Mentions légales du site HookLab.eu - Agence web pour artisans du bâtiment à Flines-lez-Raches (59). SIREN 994 538 932.", alternates: { canonical: "https://hooklab.eu/mentions-legales", }, }; export default function MentionsLegales() { return (
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Mentions Légales

{/* Introduction Légale */}

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site hooklab.eu l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

{/* Section 1 : Édition */}

1. Édition du site

Le présent site, accessible à l’URL https://hooklab.eu (le « Site »), est édité par :

  • Nom : Enguerrand OZANO
  • Statut : Entrepreneur individuel
  • SIREN : 994 538 932 (R.C.S. de Douai)
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR16994538932
  • Adresse : 35 rue Moïse Lambert, 59148 Flines-lez-Raches, France
  • Directeur de la publication : Enguerrand OZANO
  • Contact : contact@hooklab.eu
{/* Section 2 : Hébergement */}

2. Hébergement

Le Site est hébergé par la société :

  • Vercel Inc.
  • 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
  • Contact : privacy@vercel.com
  • Site web : vercel.com
{/* Section 3 : Propriété Intellectuelle */}

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Enguerrand OZANO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Enguerrand OZANO. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

{/* Section 4 : Responsabilité */}

4. Limitations de responsabilité

Enguerrand OZANO ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site hooklab.eu.

Enguerrand OZANO décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur hooklab.eu.

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{/* Section 5 : Données Personnelles (CNIL) */}

5. CNIL et gestion des données personnelles

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{/* Section 6 : Liens et Cookies */}

6. Liens hypertextes et cookies

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{/* Section 7 : Droit Applicable */}

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site hooklab.eu est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Douai.

Dernière mise à jour : Février 2026

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